Mentions légales
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1. Éditeur du site
Le présent site internet www.toutoudem.com (ci-après « le Site ») est édité par :
TOUTOUDEM LOGISTICS S.A.R.L. U
Société À Responsabilité Limitée Unipersonnelle de droit togolais
Capital social : 100 000 F CFA
Immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) sous le numéro TG-LOM 2015 B 971
Siège social : Quartier Agodékè, Lomé — République Togolaise
Téléphone : (+228) 97 89 69 84
Email : contact@toutoudeml.com
Directeur de la publication : Monsieur Komlan Edem DODZI, Gérant.
2. Hébergement
Le Site est hébergé par :
o2switch
Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 100 000 €
Immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand — SIRET : 510 909 807 00032
Siège social : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand — France
Téléphone : +33 (0)4 44 44 60 40
Site web : www.o2switch.fr
3. Activité
TOUTOUDEM LOGISTICS S.A.R.L. U a pour objet, en République Togolaise et à l’étranger, la réalisation de toute activité portuaire et maritime, notamment le transit, le transport, la manutention, l’entreposage et la consignation, ainsi que toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet social.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le Site (textes, images, photographies, logos, graphismes, structure, charte graphique, etc.) est la propriété exclusive de TOUTOUDEM LOGISTICS S.A.R.L. U ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation, et est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle, notamment l’Accord de Bangui révisé instituant l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI).
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de TOUTOUDEM LOGISTICS S.A.R.L. U. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et pourra donner lieu à des poursuites.
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Les informations recueillies via le formulaire de contact du Site (nom, entreprise, téléphone, adresse email, message) sont destinées exclusivement à TOUTOUDEM LOGISTICS S.A.R.L. U, aux fins de traiter vos demandes de renseignements et de devis. Elles ne sont ni cédées, ni vendues, ni communiquées à des tiers.
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7. Responsabilité
TOUTOUDEM LOGISTICS S.A.R.L. U s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Ces informations sont toutefois fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne sauraient constituer un engagement contractuel : seuls les devis et contrats signés entre TOUTOUDEM LOGISTICS S.A.R.L. U et ses clients font foi.
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9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit togolais et, le cas échéant, par les Actes uniformes de l’OHADA applicables. Tout litige relatif à l’utilisation du Site sera soumis, à défaut de règlement amiable, à la compétence exclusive des juridictions de Lomé (République Togolaise).
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au Site :
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